Documents légaux
Mentions légales
Brouillon.Texte de travail rédigé à partir des règles du jeu, à faire relire et compléter par un avocat avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à compléter.
1. Éditeur
StatuQuo Gaming SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro SIREN]. Siège : [adresse]. TVA intracommunautaire : [numéro].
2. Directeur de la publication
[Nom du directeur de la publication].
3. Hébergement
Application : Cloudflare [raison sociale et adresse à compléter]. Base de données : Supabase [raison sociale, adresse et région des données à compléter].
4. Contact
Par e-mail à contact@statuquogame.com.
5. Propriété intellectuelle
Le jeu, son code, ses textes, son logo et ses illustrations sont protégés. Les données publiques utilisées pour construire la carte et les pays sont citées avec leurs mentions d’attribution. [À compléter : lien vers la page Sources à sa mise en ligne.]